Remplissez le compte rendu pendant ou après la visite, faites-le signer, puis téléchargez-le en PDF. Seules les parties renseignées et les points évalués apparaissent dans le PDF.
Le CSE procède à des inspections à intervalles réguliers, au moins quatre par an (articles L. 2312-13 et R. 2312-4 du Code du travail). La CSSCT les réalise par délégation du CSE.
Exemple fictif. Les noms, lieux et constats ci-dessous sont inventés pour montrer un compte rendu rempli.
1Identification de l'inspection
2Participants
3Contexte et objectifs
Documents consultés
4Points observés
Évaluez seulement ce que vous avez réellement observé. Touchez une seconde fois un choix pour l'effacer. Pour un point à améliorer ou insuffisant, notez l'observation et créez un constat si une action est nécessaire.
5Constats et mesures proposées
Un constat par situation à traiter. Le PDF reprend chaque constat, puis les rassemble dans un tableau de plan d'actions.
6Observations complémentaires
7Conclusion et suites
8Signatures
Pour la CSSCT
Signez ici, au doigt, au stylet ou à la souris
Pour l'employeur
Signez ici, au doigt, au stylet ou à la souris
Télécharger le compte rendu
Non renseigné pour l'instant
La saisie est enregistrée au fur et à mesure sur cet appareil uniquement. Elle n'est envoyée nulle part : pensez à télécharger le PDF avant de changer d'appareil.